L’accessibilité numérique n’est plus un sujet réservé aux grandes administrations publiques. Depuis le décret du 24 juillet 2023, les entreprises privées dont le chiffre d’affaires dépasse 250 millions d’euros annuels sont soumises aux mêmes obligations que les organismes publics. Et la prochaine étape réglementaire, portée par la directive européenne European Accessibility Act (EAA), étendra ces obligations à un spectre bien plus large à partir de juin 2025.
Le RGAA, c’est quoi exactement ?
Le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) est le cadre français de conformité en matière d’accessibilité numérique. Il traduit les normes internationales WCAG 2.1 (Web Content Accessibility Guidelines) en critères applicables au contexte français. La version en vigueur, le RGAA 4.1, comporte 106 critères répartis en 13 thématiques : images, couleurs, navigation, formulaires, consultation…
Un site conforme doit afficher une déclaration d’accessibilité publique, mentionner son niveau de conformité (non conforme / partiellement conforme / conforme) et proposer un dispositif permettant aux utilisateurs de signaler des problèmes.
Qui est concerné en 2025 ?
- Organismes publics (État, collectivités, établissements publics) : obligation depuis 2020, avec des sanctions pouvant atteindre 20 000 € par service non conforme.
- Entreprises privées +250M€ de CA : obligation depuis 2024.
- Tous les acteurs économiques : à partir de juin 2025 avec la transposition de l’EAA, les produits et services numériques destinés aux consommateurs devront être accessibles.
Les 5 critères les plus souvent en défaut
- Images sans alternative textuelle : toute image porteuse de sens doit avoir un attribut
altdescriptif. - Contraste de couleurs insuffisant : le ratio minimum entre texte et fond est de 4,5:1 pour les textes normaux.
- Formulaires non étiquetés : chaque champ doit être associé à un label explicite, visible ou non.
- Navigation impossible au clavier : l’intégralité du site doit être utilisable sans souris.
- Vidéos sans sous-titres : tout contenu audio ou vidéo doit être accompagné d’une transcription ou de sous-titres synchronisés.
Par où commencer concrètement ?
Un audit RGAA complet passe par une analyse des 106 critères sur un échantillon représentatif de pages. Des outils comme WAVE, axe DevTools ou Lighthouse permettent une première évaluation automatisée — qui ne couvre toutefois qu’environ 30 % des critères. Le reste nécessite une vérification humaine.
Chez Teelo, nous intégrons les critères d’accessibilité dès la phase de conception de chaque site que nous livrons. Pour les sites existants, nous proposons un audit RGAA avec rapport de conformité et plan de mise en conformité priorisé. Contactez-nous pour en savoir plus.
