Bloc 1 — Mentions légales (5 min)
Rendez-vous sur votre page « Mentions légales » (cherchez le lien dans votre footer). Vérifiez que les éléments suivants y figurent :
- ☐ Nom ou raison sociale, forme juridique, adresse du siège
- ☐ Numéro SIRET ou RCS
- ☐ Adresse email et/ou numéro de téléphone de contact
- ☐ Nom et coordonnées de l’hébergeur du site
- ☐ Nom du directeur de la publication
- ☐ Pour les organismes publics : coordonnées du DPD (Délégué à la Protection des Données)
⚠️ L’absence de mentions légales est passible de 75 000 € d’amende pour une personne physique.
Bloc 2 — Cookies et consentement (5 min)
Ouvrez votre site dans une fenêtre de navigation privée (pour ne pas avoir de cookies déjà déposés) et observez :
- ☐ Un bandeau de consentement s’affiche dès la première page — avant tout dépôt de cookie non essentiel
- ☐ Le bouton « Refuser » est aussi visible et accessible que le bouton « Accepter » (même taille, même couleur)
- ☐ Vous pouvez refuser sans avoir à cliquer sur plusieurs étapes
- ☐ Si vous refusez, aucun cookie analytics ou publicitaire n’est déposé (vérifiable via l’onglet « Application » des DevTools Chrome)
- ☐ Un lien vers la politique de confidentialité est présent dans le bandeau
🔧 Outil gratuit : shake.axept.io scanne votre site et liste tous les cookies déposés, avant et après consentement.
Bloc 3 — Politique de confidentialité (3 min)
Localisez votre page « Politique de confidentialité » ou « Données personnelles » et vérifiez qu’elle mentionne :
- ☐ L’identité du responsable de traitement
- ☐ Les finalités de chaque traitement (pourquoi vous collectez ces données)
- ☐ La base légale de chaque traitement (consentement, intérêt légitime, obligation légale…)
- ☐ La durée de conservation des données
- ☐ Les droits des personnes : accès, rectification, suppression, portabilité, opposition
- ☐ Comment exercer ces droits (adresse email ou formulaire dédié)
- ☐ Le droit de saisir la CNIL en cas de litige
Bloc 4 — Formulaires (3 min)
Pour chaque formulaire sur votre site (contact, inscription newsletter, demande de devis, prise de RDV) :
- ☐ Une mention d’information RGPD est présente sous le formulaire (qui traite les données, pourquoi, pendant combien de temps)
- ☐ Les cases à cocher pour le consentement marketing ne sont PAS pré-cochées
- ☐ Seules les données réellement nécessaires sont demandées (pas de date de naissance sur un formulaire de contact basique)
- ☐ Les données soumises sont transmises via HTTPS (cadenas vert dans la barre d’adresse)
Bloc 5 — Sous-traitants et outils tiers (2 min)
Listez les services tiers utilisés sur votre site : Google Analytics, YouTube (vidéos embarquées), Google Maps, outils de chat, pixel Facebook, Mailchimp… Pour chacun :
- ☐ Ce service est-il déclaré dans votre bandeau cookies ?
- ☐ Avez-vous signé un contrat de traitement des données (DPA) avec ce prestataire ?
- ☐ Ce prestataire est-il mentionné dans votre politique de confidentialité ?
💡 À noter : intégrer une vidéo YouTube en embed dépose automatiquement des cookies Google sur votre page. Utilisez l’option « youtube-nocookie.com » pour éviter ce dépôt avant consentement.
Votre score et les priorités
- 0-2 « Non » : vous êtes globalement en ordre — quelques ajustements à prévoir.
- 3-5 « Non » : risques réels, planifiez une mise en conformité dans les 2-3 prochains mois.
- 6+ « Non » : situation préoccupante, agissez rapidement — la CNIL utilise des robots automatisés pour détecter les sites non conformes.