Ce que la loi attend vraiment : une démarche, pas la perfection
La loi n’exige pas une conformité RGAA à 100 % immédiate. Elle exige une démarche documentée et sincère vers la conformité. Les organismes qui publient une déclaration d’accessibilité honnête mentionnant leur niveau de conformité actuel et leur plan d’amélioration sont mieux protégés que ceux qui n’ont rien publié du tout. L’absence de déclaration est sanctionnée plus sévèrement que la non-conformité déclarée.
Étape 0 — Publier une déclaration d’accessibilité (Jour 1)
C’est la première action à mener, même avant toute correction. La déclaration d’accessibilité est une page de votre site qui indique :
- Votre niveau de conformité actuel (« non conforme », « partiellement conforme » ou « conforme »)
- Les contenus non accessibles et les raisons (non-conformité, dérogation pour charge disproportionnée, contenu tiers)
- Un moyen de contact pour signaler un problème d’accessibilité
- La mention du droit de recours auprès du Défenseur des droits
🔧 La DINUM propose un générateur de déclaration d’accessibilité gratuit sur ara.numerique.gouv.fr. Il prend moins d’une heure à compléter et produit un texte conforme aux exigences légales.
Étape 1 — Les corrections « quick wins » à faire soi-même (Semaine 1-2)
Ces corrections sont accessibles sans compétences en développement avancé et améliorent significativement le score RGAA :
- Ajouter des textes alternatifs aux images : dans WordPress, champ « Texte alternatif » dans la médiathèque. Décrivez le contenu de l’image en une phrase. Les images décoratives doivent avoir un alt vide (
alt=""). - Corriger la hiérarchie des titres : votre page doit avoir un seul H1, suivi de H2, puis H3… sans sauter de niveau. Vérifiable avec l’extension HeadingsMap.
- Ajouter l’attribut lang à votre HTML :
<html lang="fr">. Indispensable pour les lecteurs d’écran. - Rendre les liens explicites : remplacez les « Cliquez ici » et « En savoir plus » par des formulations qui décrivent la destination : « Voir nos tarifs d’audit RGAA ».
- Ajouter des sous-titres à vos vidéos : YouTube propose un outil de sous-titrage automatique à corriger manuellement.
Étape 2 — Construire un plan pluriannuel sur 3 ans
Le schéma pluriannuel d’accessibilité est une obligation légale pour les organismes publics. Pour les autres structures, c’est une bonne pratique qui démontre votre engagement. Il se structure ainsi :
- Année 1 : audit initial, corrections quick wins, publication de la déclaration d’accessibilité, formation des contributeurs de contenu aux bonnes pratiques rédactionnelles.
- Année 2 : corrections techniques majeures (focus visible, formulaires, navigation clavier), intégration des critères d’accessibilité dans les templates et composants.
- Année 3 : audit de conformité complet, atteinte du niveau « partiellement conforme » ou « conforme », intégration de l’accessibilité dans les processus de publication.
Étape 3 — Former les personnes qui publient du contenu
La moitié des problèmes d’accessibilité viennent du contenu éditorial, pas du code. Former les personnes qui alimentent le site (rédacteurs, community managers, agents municipaux) aux bonnes pratiques de base — textes alternatifs, titres hiérarchisés, liens explicites, contrastes suffisants dans les documents — est souvent plus efficace et moins coûteux qu’une refonte technique.
Le CNFPT propose des formations gratuites à l’accessibilité numérique pour les agents des collectivités territoriales. La plateforme accessibilite.numerique.gouv.fr propose des ressources pédagogiques librement accessibles.
