Mise en conformité RGPD et accessibilité

Amener des sites existants à un niveau de conformité réel sur le RGPD et l’accessibilité numérique, sans imposer une refonte complète : registre des traitements, gestion du consentement, corrections RGAA et volets conformité des dossiers d’appel d’offres.
RGPD & accessibilité numérique

Le RGPD s’applique à toutes les structures sans exception, et l’obligation d’accessibilité numérique s’étend d’année en année — aux collectivités d’abord, aux grandes entreprises privées ensuite. Les contrôles et les sanctions suivent. Pourtant la plupart des organisations découvrent le sujet par le mauvais bout : un bandeau cookies posé à la hâte, aucun registre des traitements, une déclaration d’accessibilité absente. La mise en conformité est perçue comme un chantier hors de portée, alors qu’elle se planifie par étapes.

RGPD
Accessibilité RGAA
Conformité
Appels d’offres

Rendre un site conforme sans tout refaire

Défis

  • Rendre lisible une obligation réglementaire à des interlocuteurs non juristes.
  • Distinguer ce qui est réellement obligatoire de ce qui relève de la surenchère.
  • Corriger l’accessibilité d’un site en production sans le refondre.
  • Produire des pièces de conformité opposables dans le cadre d’un marché public.

Stratégie

  • Auto-diagnostic d’abord : établir où en est le site avant de proposer quoi que ce soit.
  • Plan d’action séquentiel : audit des cookies, outil de consentement, politique de confidentialité, formulaires, registre.
  • Sur l’accessibilité : déclaration publiée immédiatement, gains éditoriaux rapides, puis plan pluriannuel.
  • Rédaction des volets conformité des réponses à appel d’offres, avec les justificatifs attendus.

Résultats

  • Des registres de traitements établis et tenus à jour pour les structures accompagnées.
  • Un volet RGPD livré dans le cadre d’une réponse à marché public.
  • Une grille d’auto-diagnostic et un audit express mis à disposition en téléchargement libre.
  • Des sites remis en conformité progressivement, sans refonte ni interruption de service.
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